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Statuts

Art.1. Ces statuts sont complétés d'un règlement d'ordre intérieur unique (ensuite désigné par R.O.I.).

Définition, objet et siège social

Art.2. L'association se nomme "Liege Linux Team", en abrégé "LiLiT". Elle a pour objet la promotion et la défense des logiciels libres et du système d'exploitation GNU/Linux, principalement dans la Province de Liège.
L'association est indépendante de tout autre courant politique, philosophique, religieux ou culturel. L'affiliation à l'association, ou la collaboration avec elle, est ouverte à tout qui respecte cette indépendance et ne donne aucun droit de regard sur les affiliations et collaborations présentes ou futures de l'association.

Art.3. Le siège social est établi place du 20 Août, 24 à 4000 Liège (arrondissement judiciaire de Liège). Il peut être transféré ailleurs sur le territoire de la commune de Liège ou d'une commune attenante.

Art.4. L'association est créée pour une durée illimitée.

Membres et cotisations

Art.5. L'association se compose uniquement de membres effectifs.

Art.6. Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui déclare accepter les statuts et le R.O.I. et est acceptée en tant que membre par le Conseil d'Administration (ensuite désigné par C.A.). Lors de sa prise de décision, le C.A. s'en tiendra aux directives du R.O.I.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au C.A., avec mention du nom, prénom, adresse pour les personnes physiques, de la forme juridique et de l'adresse du siège social pour les personnes morales. En l'absence de refus dans le mois qui suit la demande, l'affiliation est tacitement acceptée mais n'est effective qu'après payement de la cotisation.
En cas de refus, le C.A. doit communiquer sa motivation au demandeur, qui peut faire appel de la décision dans le mois qui suit en le notifiant par écrit au C.A. La décision finale est alors prise par la première Assemblée Générale (ensuite désignée par A.G.) suivante, qui statue sans appel.

Art.7. L'affiliation prend fin dans les cas suivants : démission, exclusion; décès (pour les personnes physiques); fusion, scission, dissolution, faillite (pour les personnes morales). La démission est à adresser au C.A. suivant les modalités pratiques définies au R.O.I. La démission, en tant que membre, d'un administrateur est considérée comme démission simultanée de son poste d'administrateur. Il en est de même pour toute autre fonction au sein de l'association. Un membre ne peut être exclu que par l'A.G. suivant les modalités pratiques définies au R.O.I.

Art.8. La cotisation est valable un an à dater du premier payement en cas d'affiliation, ou de la date anniversaire de celui-ci en cas de renouvellement. Son montant est fixé par l'A.G. conformément aux dispositions du R.O.I.; il ne peut excéder cinquante Euros indexés annuellement au début de l'exercice, sur base de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2004.
Le membre qui n'a pas renouvelé sa cotisation cinq semaines après l'échéance est réputé démissionnaire. Les modalités de payement sont définies par le R.O.I.; la cotisation n'est en aucun cas récupérable, même en cas de paiement anticipé.

Assemblée générale (A.G.)

Art.9. En plus des attributions qui lui sont réservées par la loi, l'A.G. est seule compétente pour la modification du R.O.I. et pour les matières qui lui sont réservées par celui-ci.
Elle est convoquée par le C.A., au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association le justifie, suivant les modalités définies au R.O.I. L'A.G. ordinaire a lieu dans le courant du mois de mars ou d'avril. Le C.A. envoit les convocations au moins deux semaines avant la réunion de l'A.G.; elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu.
Sauf mention contraire ou imposition légale, les décisions de l'A.G. se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés votant; en cas d'indécision, le vote du président ou de son représentant, ou à défaut, du membre le plus âgé présent prévaut. L'A.G. ne peut statuer valablement que sur les points repris dans l'ordre du jour joint à la convocation à cette A.G.

Art.10. Dans le mois qui suit la réunion de l'A.G., ses décisions sont consignées par le C.A. dans un registre, consultable par les membres au moins lors de chaque A.G. ultérieure. En outre, elles sont publiées par le C.A. sur le site web de l'association.

Conseil d'administration (C.A.) et Comité

Art.11. L'association se dote d'un C.A. composé de minimum trois et maximum cinq personnes physiques membres de l'association, nommées par l'A.G. pour une période se terminant à la quatrième A.G. ordinaire suivante et en tout temps révocables par l'A.G., selon les modalités prévues au R.O.I.
En cas de défaut d'un des administrateurs réduisant leur nombre à moins de trois, ceux restants doivent demander dans les trois jours la convocation d'une A.G. extraordinaire, chargée dans son ordre du jour d'en nommer un pour achever le mandat de l'administrateur défaillant.

Art.12. Les pouvoirs du C.A. sont exercés de manière collégiale, à l'exception de l'accès aux comptes de l'association, qui est exercé de manière individuelle, suivant les modalités prévues au R.O.I.
Le C.A. peut mandater un tiers pour le représenter valablement dans des actes judiciaires ou extra-judiciaires; le mandat doit préciser le cadre exact de ces actes et peut être révoqué à tout moment et avec effet immédiat par le C.A.

Art.13. Le C.A. se réunit et statue selon les modalités prévues au R.O.I. Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, consultable par les membres au moins lors de chaque réunion officielle du C.A.
Toute décision requiert la majorité absolue des voix du C.A., mais un administrateur absent d'une réunion peut marquer son accord a posteriori en signant le procès-verbal.
Tout procès-verbal du C.A. et tout engagement de l'association vis-à-vis de tiers doit être signé par au moins deux administrateurs.

Art.14. Le C.A. est responsable de la gestion journalière et de la gestion des comptes de l'association. En outre, le R.O.I. doit prévoir et organiser un Comité de membres, dont tous les administrateurs sont membres d'office, afin de permettre la participation de membres non élus mais actifs au fonctionnement de l'association, notamment en assistant le C.A. dans sa gestion journalière.

Dispositions diverses

Art.15. L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Art.16. L'association ne peut mener aucune activité imposable ou nécessitant une déclaration ou une identification à la taxe sur la valeur ajoutée.

Rémunérations

Art.17. L'association ne peut engager des travailleurs. Toutes les fonctions au sein de l'association sont exercées à titre bénévole, en ce compris celles d'administrateur. Le C.A. peut toutefois décider le remboursement de certains frais réels sur présentation de justificatifs probants; seuls les frais occasionnés par des membres ou des tiers dans le cadre strict des activités de l'association peuvent être pris en compte.

Patrimoine

Art.18. Les dons à l'association se font de manière inconditionnelle et sans exigence d'affectation spécifique, sauf si un contrat écrit le stipule autrement. L'anonymat du donateur n'est garanti que sur sa demande explicite et sous réserve des obligations comptables légales. Tout don supérieur à cinq mille Euros doit faire l'objet d'une acceptation préalable par l'A.G. La mise à disposition de l'association d'un bien se fait sans aucune garantie réciproque, sauf si un contrat écrit le stipule autrement.

Art.19. En cas de dissolution, l'actif net, après apurement des dettes, est transféré à une autre association sans but lucratif ou association de fait, dont le but est similaire et totalement compatible avec celui de l'association dissoute. Le bénéficiaire et le ou les liquidateur(s) sont désignés par l'A.G.